Tout savoir sur l’urbanisme à Leuvrigny

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Leuvrigny

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Leuvrigny est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à Leuvrigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Leuvrigny ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Leuvrigny ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Leuvrigny, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Leuvrigny dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration préalable et permis de construire à Leuvrigny : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-ce que la mairie de Leuvrigny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Leuvrigny : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Leuvrigny ?

C'est le service d'urbanisme de Leuvrigny qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Leuvrigny qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.