Tout savoir sur l’urbanisme à Linthes

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Linthes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Linthes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Linthes

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Linthes, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Linthes, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Linthes

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La réglementation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Linthes : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Linthes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

La mairie de Linthes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Linthes : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Linthes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Linthes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.