Tout savoir sur l’urbanisme à Loisy-en-Brie

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Loisy-en-Brie

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Loisy-en-Brie ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Loisy-en-Brie : quand aurai-je une réponse ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide demander à la mairie de Loisy-en-Brie ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Loisy-en-Brie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Loisy-en-Brie

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Loisy-en-Brie et en France d'une manière générale. Il est possible, à Loisy-en-Brie et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Loisy-en-Brie ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Loisy-en-Brie

Dans la municipalité de Loisy-en-Brie, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service d'urbanisme de Loisy-en-Brie : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Loisy-en-Brie. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Loisy-en-Brie : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Loisy-en-Brie ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Loisy-en-Brie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.