Tout savoir sur l’urbanisme à Loivre

L'autorisation d'urbanisme à Loivre en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Loivre ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Loivre

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Loivre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Loivre, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Loivre propose un service de dépôt dématérialisé.

Permis de construire à Loivre : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Loivre

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Rôle du service urbanisme de Loivre ?

C'est le service d'urbanisme de Loivre qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Loivre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Loivre accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Loivre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Loivre. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Loivre.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Loivre comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Loivre : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...