Tout savoir sur l’urbanisme à Marcilly-sur-Seine

Autorisation d'urbanisme à Marcilly-sur-Seine : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marcilly-sur-Seine ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Marcilly-sur-Seine ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Marcilly-sur-Seine doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Marcilly-sur-Seine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-sur-Seine : quelles sont les possibilités ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Marcilly-sur-Seine : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Marcilly-sur-Seine, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Marcilly-sur-Seine : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Marcilly-sur-Seine un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marcilly-sur-Seine ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Marcilly-sur-Seine. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Marcilly-sur-Seine, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-sur-Seine : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Marcilly-sur-Seine. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Marcilly-sur-Seine : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Marcilly-sur-Seine ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Marcilly-sur-Seine.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...