Tout savoir sur l’urbanisme à Mareuil-en-Brie

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Mareuil-en-Brie

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mareuil-en-Brie ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mareuil-en-Brie

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mareuil-en-Brie ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mareuil-en-Brie

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Mareuil-en-Brie ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire à Mareuil-en-Brie : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Mareuil-en-Brie et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Mareuil-en-Brie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mareuil-en-Brie

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mareuil-en-Brie, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Mareuil-en-Brie accepte un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mareuil-en-Brie ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Mareuil-en-Brie, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mareuil-en-Brie concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Mareuil-en-Brie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Les règles changent en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Mareuil-en-Brie ?

C'est le service d'urbanisme de Mareuil-en-Brie qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Mareuil-en-Brie étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.