Tout savoir sur l’urbanisme à Marfaux

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Marfaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marfaux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marfaux et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marfaux ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Marfaux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marfaux ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Marfaux. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Marfaux vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Marfaux et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Marfaux et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Marfaux ?

Rendez-vous à la mairie de Marfaux pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marfaux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Marfaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Marfaux n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Marfaux

Le service d’urbanisme à Marfaux comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Marfaux un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Marfaux gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.