Tout savoir sur l’urbanisme à Marigny

L'autorisation d'urbanisme à Marigny en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marigny ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Marigny.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Marigny ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Marigny ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Marigny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Marigny ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Marigny ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Marigny.

J'ai déposé un permis de construire à Marigny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Marigny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Marigny, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marigny : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Marigny. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Marigny vous demandera seront parmi d'autres une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Marigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Marigny. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Marigny un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Marigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.