Tout savoir sur l’urbanisme à Matougues

Autorisation d'urbanisme à Matougues : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Matougues ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Matougues ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de Matougues pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Matougues ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Matougues ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Matougues vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Matougues, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Matougues est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Matougues que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Matougues

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Matougues et en France d'une manière générale. Il est possible, à Matougues et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Matougues ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Matougues. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Matougues : où le faire ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Matougues, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Matougues.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Matougues : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.