Tout savoir sur l’urbanisme à Maurupt-le-Montois

Autorisation urbanisme Maurupt-le-Montois : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Maurupt-le-Montois ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Maurupt-le-Montois

Dans la municipalité de Maurupt-le-Montois, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Maurupt-le-Montois ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Maurupt-le-Montois, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Maurupt-le-Montois ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Maurupt-le-Montois vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Maurupt-le-Montois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Maurupt-le-Montois

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Maurupt-le-Montois ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Maurupt-le-Montois, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

La mairie de Maurupt-le-Montois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Maurupt-le-Montois propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Maurupt-le-Montois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Maurupt-le-Montois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Maurupt-le-Montois. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Maurupt-le-Montois ?

À Maurupt-le-Montois comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux