Tout savoir sur l’urbanisme à Merfy

Autorisation d'urbanisme à Merfy : à connaître avant vos travaux

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Merfy est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Merfy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Merfy concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Merfy vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Merfy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Merfy ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Merfy délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Est-il possible de bâtir sans permis à Merfy ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Merfy. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Merfy

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Merfy pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Merfy facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Merfy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Merfy : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.