Tout savoir sur l’urbanisme à Moncetz-Longevas

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Moncetz-Longevas

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Moncetz-Longevas ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce que la mairie de Moncetz-Longevas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Moncetz-Longevas ?

C'est le service d'urbanisme de Moncetz-Longevas qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Moncetz-Longevas délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Moncetz-Longevas ?

À la mairie de Moncetz-Longevas, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Moncetz-Longevas : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moncetz-Longevas ?

Rendez-vous à la mairie de Moncetz-Longevas pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Permis de construire à Moncetz-Longevas : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Moncetz-Longevas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Moncetz-Longevas ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Moncetz-Longevas pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Moncetz-Longevas, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Moncetz-Longevas : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).