Tout savoir sur l’urbanisme à Mondement-Montgivroux

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Mondement-Montgivroux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mondement-Montgivroux doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Mondement-Montgivroux.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Mondement-Montgivroux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mondement-Montgivroux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Mondement-Montgivroux propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce que la mairie de Mondement-Montgivroux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Mondement-Montgivroux vous demandera seront par exemple une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Mondement-Montgivroux propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mondement-Montgivroux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Mondement-Montgivroux : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mondement-Montgivroux ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mondement-Montgivroux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mondement-Montgivroux

Le service d’urbanisme à Mondement-Montgivroux comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Mondement-Montgivroux délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mondement-Montgivroux

À la mairie de Mondement-Montgivroux, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mondement-Montgivroux

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.