Tout savoir sur l’urbanisme à Monthelon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Monthelon ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Monthelon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan cadastral à Monthelon : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Monthelon ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Monthelon ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Monthelon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Monthelon ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Monthelon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Monthelon.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Monthelon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Rôle du service urbanisme de Monthelon ?

Un service d’urbanisme à Monthelon comme dans d'autres communes a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Monthelon un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Monthelon a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Monthelon

À Monthelon comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Monthelon peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Monthelon ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.