Tout savoir sur l’urbanisme à Morangis

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Morangis

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Morangis ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d'une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Morangis ou bien le télécharger sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Morangis, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Morangis ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Morangis, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Morangis

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Morangis. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Morangis un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Morangis assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Morangis ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Morangis ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Morangis sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Morangis est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morangis : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.