Tout savoir sur l’urbanisme à Oger

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Oger ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Oger ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Oger et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Oger ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Oger, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Oger ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Oger

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Oger

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Oger. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Oger gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Oger ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Oger ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Oger comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Oger

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...