Tout savoir sur l’urbanisme à Ognes

Autorisation d'urbanisme à Ognes : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ognes ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Est-ce que la mairie de Ognes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Ognes ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Ognes et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Ognes) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ognes

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ognes ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Ognes. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Ognes

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ognes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Ognes. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Ognes s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Ognes.

J'ai déposé un permis de construire à Ognes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Ognes ?

Rendez-vous à la mairie de Ognes pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.