Tout savoir sur l’urbanisme à Orbais-l'Abbaye

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Orbais-l'Abbaye

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Orbais-l'Abbaye doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Orbais-l'Abbaye ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Orbais-l'Abbaye. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Service urbanisme de la mairie de Orbais-l'Abbaye : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Orbais-l'Abbaye. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Orbais-l'Abbaye étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d'urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Orbais-l'Abbaye

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Orbais-l'Abbaye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Orbais-l'Abbaye ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Orbais-l'Abbaye ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Orbais-l'Abbaye et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Orbais-l'Abbaye en fait bien sûr partie.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Orbais-l'Abbaye, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Orbais-l'Abbaye, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...