Tout savoir sur l’urbanisme à Outines

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Outines

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Outines ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Outines ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Outines un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Outines a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Outines ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Outines et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Outines ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plan cadastral à Outines : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Outines ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Outines.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Outines

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Outines, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Outines : c'est le cas de nombreuses communes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Outines comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Outines ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Outines ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Outines ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Outines. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.