Tout savoir sur l’urbanisme à Oyes

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Oyes

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Oyes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Oyes et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oyes : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Oyes

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Oyes. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Oyes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Oyes ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Oyes) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Oyes ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Oyes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Oyes a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus pratique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Oyes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Oyes. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Oyes pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Oyes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Oyes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.