Tout savoir sur l’urbanisme à Péas

Votre autorisation d'urbanisme à Péas : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Péas ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Péas

Quand on désire faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Péas ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Urbanisme : les autorisations possibles à Péas

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Péas, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Péas comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Péas.

À Péas, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Rôle du service urbanisme de Péas ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Péas. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Péas délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Péas : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Péas ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Péas. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.