Tout savoir sur l’urbanisme à Poilly

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à POILLY

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à POILLY ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à POILLY ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

À POILLY, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de POILLY, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à POILLY ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme POILLY. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de POILLY peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de POILLY qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de POILLY un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à POILLY gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

À POILLY, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à POILLY

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de POILLY sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Mairie de POILLY : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de POILLY n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à POILLY : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de POILLY, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à POILLY : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...