Tout savoir sur l’urbanisme à Prunay

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Prunay

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Prunay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Prunay ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Prunay, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Prunay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Prunay, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Prunay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Prunay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Prunay

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Prunay : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Prunay qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Prunay gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Prunay ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Prunay propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Prunay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Prunay.

Permis de construire à Prunay : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Prunay et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Prunay.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Prunay ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...