Tout savoir sur l’urbanisme à Raspecourt

Votre autorisation d'urbanisme à RAPSECOURT : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à RAPSECOURT ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à RAPSECOURT

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à RAPSECOURT ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de RAPSECOURT ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de RAPSECOURT n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à RAPSECOURT

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à RAPSECOURT

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à RAPSECOURT ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de RAPSECOURT, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que RAPSECOURT dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de RAPSECOURT ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de RAPSECOURT.

Plan Local d'Urbanisme à RAPSECOURT : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la réglementation varie. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À RAPSECOURT, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de RAPSECOURT ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.