Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Reims : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Reims ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Question 2

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Reims ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Reims.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme à Reims : où m'adresser ?

Accepted Answer

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Reims, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Reims : c'est le cas de nombreuses villes.

Question 4

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 5

La mairie de Reims est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 6

Être en règle avec la déclaration de travaux à Reims

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

Question 7

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Reims, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 8

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Reims ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Reims, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 9

Service d'urbanisme Reims : quelles sont ses missions ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Reims s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 10

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Reims ?

Accepted Answer

À Reims, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Reims et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Question 11

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Reims

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

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