Tout savoir sur l’urbanisme à Reims-la-Brûlée

Autorisation urbanisme Reims-la-Brûlée : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Reims-la-Brûlée ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour un projet à Reims-la-Brûlée : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Reims-la-Brûlée. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Service urbanisme de la mairie de Reims-la-Brûlée : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Reims-la-Brûlée comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Reims-la-Brûlée

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Reims-la-Brûlée ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Reims-la-Brûlée. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

La mairie de Reims-la-Brûlée est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Reims-la-Brûlée n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Reims-la-Brûlée ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Reims-la-Brûlée, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Reims-la-Brûlée

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...