Tout savoir sur l’urbanisme à Romain

Déposer une autorisation d'urbanisme à Romain

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Romain doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Romain, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Romain ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Romain

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Romain : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Romain ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Romain et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Romain ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Romain, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Romain ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Romain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Romain un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Romain s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Romain ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Romain. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Romain ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Romain, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Romain a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.