Tout savoir sur l’urbanisme à Romery

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Romery

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Romery doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Romery et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Romery ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Romery délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Romery comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Romery peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Romery, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Romery ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Romery ?

Rendez-vous à la mairie de Romery pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire à Romery : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Où trouver le plan cadastral de Romery ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Romery vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Romery : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...