Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Amand-sur-Fion

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Amand-sur-Fion

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Amand-sur-Fion doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Amand-sur-Fion : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Saint-Amand-sur-Fion : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Amand-sur-Fion ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Amand-sur-Fion ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Amand-sur-Fion comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Amand-sur-Fion ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion ou bien le télécharger sur cette page.

Un projet de travaux à Saint-Amand-sur-Fion ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Amand-sur-Fion ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Amand-sur-Fion. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Amand-sur-Fion ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Amand-sur-Fion, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Amand-sur-Fion en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Amand-sur-Fion, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.