Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bon

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bon

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Bon.

Un projet de travaux à Saint-Bon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Permis de construire à Saint-Bon : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Bon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Bon ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Bon.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bon

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Saint-Bon, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Bon : définition

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Bon ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Bon pour réaliser ces formalités. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Bon est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Bon qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Bon

À Saint-Bon comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.