Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brice-Courcelles

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-Courcelles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Brice-Courcelles ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

La mairie de Saint-Brice-Courcelles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Brice-Courcelles ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Saint-Brice-Courcelles comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Brice-Courcelles un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Brice-Courcelles gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Brice-Courcelles, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Brice-Courcelles ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-Courcelles : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Brice-Courcelles. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Brice-Courcelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Saint-Brice-Courcelles. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Brice-Courcelles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Brice-Courcelles ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Brice-Courcelles

À Saint-Brice-Courcelles, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).