Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-au-Temple

Autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Temple : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Temple ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Étienne-au-Temple est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Étienne-au-Temple qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Étienne-au-Temple un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Étienne-au-Temple étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Temple : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Temple ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Étienne-au-Temple, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Étienne-au-Temple concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Étienne-au-Temple ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Étienne-au-Temple ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Étienne-au-Temple) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Étienne-au-Temple ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Étienne-au-Temple. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Étienne-au-Temple ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Étienne-au-Temple ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Étienne-au-Temple.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-au-Temple ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.