Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gilles

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Gilles ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Gilles ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Gilles ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Gilles ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gilles pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Gilles peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Gilles et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Gilles : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport...

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Gilles

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Gilles ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saint-Gilles, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Gilles

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gilles gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Gilles.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.