Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Grand

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-le-Grand : renseignements utiles

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-le-Grand est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-le-Grand ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Hilaire-le-Grand. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Grand ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-le-Grand pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Hilaire-le-Grand

À Saint-Hilaire-le-Grand, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Mairie de Saint-Hilaire-le-Grand : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Hilaire-le-Grand et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Hilaire-le-Grand ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Hilaire-le-Grand ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Hilaire-le-Grand pourra aussi vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-le-Grand : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Hilaire-le-Grand et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Hilaire-le-Grand) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Grand comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.