Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Petit

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-le-Petit : démarches et définitions

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-le-Petit est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-le-Petit ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Hilaire-le-Petit, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-le-Petit

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Hilaire-le-Petit, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Hilaire-le-Petit facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Hilaire-le-Petit ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Hilaire-le-Petit pourra également vous le procurer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-le-Petit ?

Un service d’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Petit comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

À Saint-Hilaire-le-Petit, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Hilaire-le-Petit ?

À Saint-Hilaire-le-Petit, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Hilaire-le-Petit peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Hilaire-le-Petit ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire-le-Petit ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-le-Petit pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...