Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-sur-Moivre

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Moivre facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Moivre doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Jean-sur-Moivre ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Jean-sur-Moivre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Jean-sur-Moivre.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Jean-sur-Moivre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-sur-Moivre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Jean-sur-Moivre : c'est le cas de nombreuses villes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Jean-sur-Moivre

À Saint-Jean-sur-Moivre, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Moivre

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Moivre ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme Saint-Jean-sur-Moivre : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Moivre comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Jean-sur-Moivre gère toutes les autorisations d’urbanisme.