Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-sur-Tourbe

Autorisation urbanisme Saint-Jean-sur-Tourbe : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Tourbe ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Jean-sur-Tourbe, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Jean-sur-Tourbe ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Jean-sur-Tourbe et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Jean-sur-Tourbe.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Jean-sur-Tourbe ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-sur-Tourbe : quelles sont mes obligations ?

Dans la localité de Saint-Jean-sur-Tourbe, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jean-sur-Tourbe : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Tourbe comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Jean-sur-Tourbe un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-sur-Tourbe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Jean-sur-Tourbe ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Jean-sur-Tourbe. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.