Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léonard

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léonard

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Léonard doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Saint-Léonard : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Léonard concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Léonard propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léonard ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Léonard, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Saint-Léonard a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Léonard ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Léonard pourra aussi vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Léonard ?

À Saint-Léonard comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Léonard

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Saint-Léonard, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Saint-Léonard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Saint-Léonard, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Léonard

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Léonard étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.