Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mard-lès-Rouffy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Mard-lès-Rouffy facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Mard-lès-Rouffy ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mard-lès-Rouffy ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mard-lès-Rouffy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mard-lès-Rouffy : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Saint-Mard-lès-Rouffy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Mard-lès-Rouffy, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Mard-lès-Rouffy peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Mard-lès-Rouffy et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Mard-lès-Rouffy : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Mard-lès-Rouffy, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Mard-lès-Rouffy

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Mard-lès-Rouffy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Mard-lès-Rouffy, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Plan cadastral à Saint-Mard-lès-Rouffy : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Mard-lès-Rouffy.