Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mard-sur-Auve

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mard-sur-Auve

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mard-sur-Auve doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Mard-sur-Auve : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Mard-sur-Auve ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Mard-sur-Auve. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mard-sur-Auve

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mard-sur-Auve, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Mard-sur-Auve dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Saint-Mard-sur-Auve : à quoi sert-il ? ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Mard-sur-Auve ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Saint-Mard-sur-Auve vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Service d'urbanisme Saint-Mard-sur-Auve : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Saint-Mard-sur-Auve comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Mard-sur-Auve ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Mard-sur-Auve

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

J'ai un projet à Saint-Mard-sur-Auve, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Mard-sur-Auve, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.