Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mard-sur-le-Mont

Autorisation d'urbanisme à Saint-Mard-sur-le-Mont : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Mard-sur-le-Mont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Mard-sur-le-Mont ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Mard-sur-le-Mont. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Mard-sur-le-Mont ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Mard-sur-le-Mont, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Mard-sur-le-Mont ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Mard-sur-le-Mont ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Saint-Mard-sur-le-Mont ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Mard-sur-le-Mont et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Se rendre à la mairie de Saint-Mard-sur-le-Mont pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mard-sur-le-Mont ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mard-sur-le-Mont, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...