Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-d'Ablois

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Ablois

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-d'Ablois est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-d'Ablois : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Martin-d'Ablois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Saint-Martin-d'Ablois accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-d'Ablois

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Saint-Martin-d'Ablois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-d'Ablois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Martin-d'Ablois et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Martin-d'Ablois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme Saint-Martin-d'Ablois : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Les règles changent selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Martin-d'Ablois comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Saint-Martin-d'Ablois ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Martin-d'Ablois pourra également vous le fournir.