Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-l'Heureux

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-l'Heureux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-l'Heureux ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-l'Heureux

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-l'Heureux a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme.

J'ai un projet à Saint-Martin-l'Heureux, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-l'Heureux, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-l'Heureux : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Martin-l'Heureux. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-l'Heureux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Martin-l'Heureux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Martin-l'Heureux comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-l'Heureux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-l'Heureux

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Martin-l'Heureux ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Martin-l'Heureux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-l'Heureux, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.