Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-sur-le-Pré

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sur-le-Pré

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-sur-le-Pré ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Martin-sur-le-Pré

À la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-sur-le-Pré

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Martin-sur-le-Pré, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Saint-Martin-sur-le-Pré

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-sur-le-Pré qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Martin-sur-le-Pré un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Martin-sur-le-Pré, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sur-le-Pré ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...