Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Masmes

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Masmes

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Masmes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Masmes

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Permis de construire à Saint-Masmes : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Masmes à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Masmes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Saint-Masmes, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Masmes : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Masmes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Saint-Masmes.

Consultation du plan cadastral de Saint-Masmes : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Masmes. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles changent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Masmes

À Saint-Masmes comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Masmes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.