Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Pierre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Pierre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d'urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Permis de construire Saint-Pierre : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

À Saint-Pierre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Pierre.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Saint-Pierre. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Pierre ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

À Saint-Pierre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Pierre

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Pierre et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Service d'urbanisme Saint-Pierre : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Pierre. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Pierre un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.