Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-les-Marais

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-les-Marais

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Quentin-les-Marais est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Quentin-les-Marais : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-les-Marais en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Quentin-les-Marais, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Saint-Quentin-les-Marais propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Quentin-les-Marais

À Saint-Quentin-les-Marais, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-les-Marais : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Quentin-les-Marais ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Quentin-les-Marais. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Quentin-les-Marais : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Saint-Quentin-les-Marais comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Quentin-les-Marais gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Quentin-les-Marais en fait bien sûr partie.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Quentin-les-Marais

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Quentin-les-Marais, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.