Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la ville, et précise les règles d'urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson et en France

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).