Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-sous-Bois

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Rémy-sous-Bois

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-sous-Bois ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Rémy-sous-Bois

À Saint-Rémy-sous-Bois, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Rémy-sous-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Rémy-sous-Bois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Rémy-sous-Bois et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Rémy-sous-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Rémy-sous-Bois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Rémy-sous-Bois ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Rémy-sous-Bois ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Rémy-sous-Bois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Rémy-sous-Bois ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Rémy-sous-Bois.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Rémy-sous-Bois ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Rémy-sous-Bois.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-sous-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Rémy-sous-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.