Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Saturnin

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Saturnin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'habite à Saint-Saturnin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Saturnin ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Saturnin pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Saint-Saturnin : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Saturnin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Saturnin ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme Saint-Saturnin : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Saturnin. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Saturnin un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Saturnin délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Saturnin ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Saturnin et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Saturnin ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Saturnin ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Saint-Saturnin ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Saturnin.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en ont pas. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Saturnin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...